Nouvelle taxonomie CBSO 2022
La BNB a développé une toute nouvelle application pour le dépôt des comptes annuels des entreprises, associations et fondations: Filing CBSO (
Filing). Cette nouvelle application remplacera Sofista à partir de 2022.
Avec cette version 8.0.0 de First Annual Accounts, les comptes annuels peuvent être préparés et déposés avec le nouvelle application de dépôt
CBSO (opérationnel à partir du 4 avril 2022) dans le nouveau protocole CBSO 20220101.
Les changements les plus importants sont:
- Un tout nouveau format XBRL et une nouvelle structure XBRL : les comptes annuels établis dans l’ancien format XBRL (utilisé jusqu’au
protocole 20210101) ne seront plus acceptés dans l’application de filing CBSO. Après le 31 mars 2022, il ne sera également plus
possible de déposer des documents via Sofista - Dépôt via le portail CSAM du gouvernement avec eID, ItsMe et eIDAS. Une possibilité supplémentaire sera offerte aux citoyens non
européens (Nouvelle procédure d’accès à Filing | nbb.be) - Paiement plus facile par carte de crédit, carte de débit (Maestro, Bancontact), smartphone et code QR
- Notification du dépôt dans votre e-Box et plus d’envoi par courrier (voir aussi Mention de dépôt par l’e-box Enterprise | nbb.be).
Aucune modification n’est prévue pour les modèles officiels. En termes de contenu, les neuf modèles existants restent inchangés.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site : Informations générales et planning | nbb.be
Une nouvelle application Consult a également été prévue: Consult (nbb.be). L’ancienne application Consult reste active jusqu’au 30/06/2022,
mais ne sera plus mise à jour pour les dépôts effectués après le 31/03/2022.
Exportation vers CBSO 2022
Avec cette version 8.0.0 de First Comptes Annuels, les comptes annuels peuvent être préparés dans la nouvelle structure XBRL et déposés
avec l’application filing CBSO.
Comme autrefois, les comptes annuels et autres documents peuvent être déposés au moyen d’un formulaire unique. Le dépôt unique est la
méthode recommandée par la BNB. Lorsque vous procédez à l’exportation vers la BNB dans First Comptes Annuels (via le bouton « déposer les
comptes annuels sous format XBRL »), un fichier zip pour un dépôt unique sera créé automatiquement et vous pourrez le sauvegarder à l’endroit
souhaité. Ce fichier zip contient trois fichiers XBRL distincts :
- Données du compte annuel
- Données des personnes contact
- Fournisseur de logiciels
En raison de la réglementation européenne, les entreprises ont toutefois la possibilité de ne déposer que les comptes annuels (document
obligatoire) et les autres documents, à savoir les données relatives aux personnes de contact et aux fournisseurs de logiciels (documents
facultatifs). Le règlement européen n’est pas applicable aux associations et fondations, c’est pourquoi aucun dépot fractionné n’est possible pour
elles.
Split deposit
Si vous souhaitez procéder à un dépôt fractionné, vous pouvez consulter les fichiers XBRL séparés dans le fichier zip créé par First
Comptes Annuels et les déposer séparément chez la BNB. Il est également possible de déposer un fichier zip contenant les données des
comptes annuels et un ou deux autres documents. Pour ce faire, vous devez supprimer l’un des autres fichiers XBRL du fichier zip créé.
Pour le dépôt en PDF, la BNB a adapté la page de couverture des comptes annuels en conséquence, afin de pouvoir indiquer s’il s’agit d’un
dépôt complet ou fractionné. Notez qu’il sera seulement possible de déposer un dépôt unique en PDF avec First Comptes Annuels.
Un maximum de 2 dépôts fractionnés peut être effectué, l’un pour les comptes annuels d’une part et l’autre pour tous les autres documents à
déposer d’autre part. Une scission des autres documents n’est pas prévue.
Au cas d’un spilt deposit, d’abord les comptes annuels doivent être déposés, puis les autres documents. Des informations supplémentaires
sur la combinaison du dépôt « initial », « supplémentaire » et « corrigé » et du « split deposit » (comptes annuels, autres documents) seront
distribuées ultérieurement.
Autre nouveauté, la possibilité de saisir jusqu’à 50 formulaires simultanément dans l’application de dépôt. La BNB récupère ensuite
automatiquement les données de l’EBC et valide les rapports.
Les dépôts peuvent être effectués en format pdf et XBRL.
Anciennes taxonomies
Les anciens fichiers XBRL ne sont pas compatibles avec la nouvelle application Filing. Les fichiers créés dans une version précédente de First
Comptes Annuels peuvent être convertis dans la nouvelle version de First comptes annuels au nouveau protocole CBSO 2022.
La BNB propose également un outil de conversion sur le site web de CBSO pour convertir les fichiers du protocole 20210101 (c’est-à-dire
soumis à partir du 3 février 2021) vers la nouvelle taxonomie. Les fichiers XBRL plus anciens ne pourront pas être convertis ici.
Une taxonomie pour les modèles 2019 (19.xx) sera également livrée par la BNB (été 2022). Cette taxonomie a les mêmes spécifications
techniques que la taxonomie 2022 (22.x), de sorte que les formulaires basés sur les modèles 2019 peuvent être déposés dans CBSO 2022.
L’absence temporaire de la taxonomie 2019 signifie que toutes les dépots en xbrl et en pdf des formulaires standard devront être conformes à la
taxonomie 2022. Un dépot en pdf avec les modèles 2019, même pour une date avant le 01/01/2020, ne sera pas accepté. Il faut donc utiliser la
taxonomie CBSO 2022 ou reporter leur dépot jusqu’en juin (sans changement de taux).
Opération filing CBSO
Importer des comptes annuels en format ZIP ou XBRL
- Cliquez sur ‘Sélectionner les fichiers’ pour choisir le(s) fichier(s) ZIP ou XBRL à importer et cliquer sur ‘Importer’.
- Ajoutez un libellé si vous souhaitez identifier plus facilement le(s) fichier(s) importé(s) dans votre Espace Personnel et cliquez sur
‘Confirmer’. - Après import, vous êtes automatiquement redirigé dans votre Espace Personnel.
- A partir de l’Espace Personnel, les 3 points verticaux situés à l‘extrémité droite du formulaire importé vous ouvrent l’accès aux
différentes actions qui peuvent être entreprises.
Si, après l’import, le statut du formulaire affiche ‘Prêt pour soumission’, vous pouvez soumettre votre formulaire via les actions disponibles.
Des adaptations éventuelles peuvent encore être effectuées via l’option ‘Editer données du compte annuel’ ou ‘Editer Données de contact’.
Après l’introduction de vos modifications, Il faudra sauver et valider le formulaire. Si la validation ne fait pas apparaître d’erreur, il vous sera
alors possible de soumettre le formulaire en cliquant sur ‘Soumettre’ et ensuite sur ‘confirmer’. Dans le cas où le statut ‘’En cours d’
évaluation’ apparaît, le dépôt doit encore être validé par la Centrale des Bilans. Après cette dernière validation, le statut ‘En attente de
paiement’ s’affichera et le dépôt pourra être payé.
Faire une déclaration sur base d’un formulaire en format PDF
- Sélectionnez l’option ‘Faire une déclaration sur base d’un formulaire en format PDF’.
- Complétez le numéro de l’entreprise pour laquelle les comptes annuels doivent être déposés.
- Complétez les dates de début et de fin d’exercice, la langue, la devise et le modèle de votre formulaire et cliquez ensuite sur ‘Créer
le formulaire’. - Après avoir complété les données d’identification, il est nécessaire de sauver une première fois le formulaire.
Vous pouvez à présent ajouter le PDF. - Après avoir cliqué sur ‘Sauver’ et ‘Valider’, le formulaire peut être soumis en cliquant sur ‘Soumettre’, dans la mesure où aucune
faute n’est relevée lors de la validation. - Un dernier clic sur ‘Confirmer’
- Le formulaire doit ensuite être validé dans l’application back-office par les collaborateurs de la Centrale des bilans et reste, pendant
ce temps, en statut ‘En attente de validation PDF’. Si le PDF est validé, le paiement pourra être effectué.
Contrôles :
Tout comme pour First Comptes Annuels, ’application filing CBSO 2022 affiche les contrôles du document importé. Tant qu’un dépôt n’est pas encore ‘prêt à être
soumis’, il reçoit le statut « Brouillon » dans l' »Espace personnel ». Le dépot n’est possible que si aucune erreur de validation n’a été trouvée, auquel cas le rapport obtient le statut « Prêt à être soumis ».
Paiement d’un dépôt :
A partir de l’Espace Personnel, sélectionnez, via les 3 point verticaux l’action ‘Payer’.
Vérifiez le montant, la date ultime de paiement et choisissez entre le paiement online ou le paiement différé.
La transaction se poursuivra sur la plateforme CCV, le prestataire de services de paiement avec qui nous collaborons.
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