Depuis le 1er juillet 2021, l’application OSS ou One Stop Shop (guichet unique) remplacera l’application MOSS (Mini One Stop Shop) et permettra de déclarer toutes les opérations imposables prévues par les nouveaux régimes OSS.
OSS est destiné aux assujettis qui :
- fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties dans des États membres (opérations déclarées dans le MOSS),
- fournissent d’autres services B2C,
- effectuent des ventes à distance intracommunautaires de biens,
- effectuent certaines livraisons intérieures de biens,
- effectuent des ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros.
Selon le type d’opérations imposables, vous devrez les reprendre dans l’un des trois régimes du OSS :
- le régime non Union,
- le régime de l’Union,
- le régime d’importation.
Ces trois régimes sont applicables aux assujettis établis dans l’Union européenne et hors Union européenne, qui effectuent ces différentes opérations à des clients particuliers non assujettis à la TVA dans l’Union européenne.
OSS permet aux assujettis de choisir un régime simplifié pour déclarer et acquitter en Belgique (État membre d’identification) la TVA due dans différents États membres de consommation.
En choisissant d’utiliser un des trois régimes OSS, les assujettis doivent adhérer à ce régime pour l’ensemble des États membres de consommation concernés et l’appliquer pour toutes les opérations à destination des consommateurs dans ces États membres.
Tous les États membres de l’Union européenne offriront un système comparable.
L’utilisation du OSS reste néanmoins facultative pour les assujettis.
Plus d’information sur le site de SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat/oss
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